En bref : vos données de santé sont couvertes par le secret médical, hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, et ne sont jamais vendues ni cédées. Vous gardez le contrôle : accès, rectification, effacement, opposition, un e-mail à dpo@medeva.fr suffit.
01 Notre engagement
La confiance est au cœur de la relation de soin. MEDEVA s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au Code de la santé publique.
La présente politique décrit les traitements mis en œuvre lorsque vous naviguez sur le site medeva.fr (ci-après « le Site »), utilisez nos formulaires de contact ou êtes pris en charge dans un centre du réseau MEDEVA.
02 Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
MEDEVA, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : [adresse du siège social]
E-mail : contact@medeva.fr
MEDEVA a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez joindre pour toute question relative à vos données : dpo@medeva.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du DPO.
Pour le dossier patient, le responsable de traitement est l'entité gestionnaire de chaque centre de santé du réseau. Les professionnels de santé, salariés du centre, traitent les données sous sa responsabilité, dans le respect de leur indépendance professionnelle, de leurs obligations déontologiques et du secret médical.
03 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (« minimisation des données ») :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, commune, notamment via le formulaire de contact destiné aux élus et aux communes.
- Données de santé : antécédents, comptes rendus de consultation, prescriptions, résultats d'examens, uniquement dans le cadre de votre prise en charge dans un centre MEDEVA, jamais via le Site.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies et traceurs décrits dans notre politique Cookies.
Le formulaire de contact du Site est réservé à la vie associative et institutionnelle : aucune donnée médicale ne doit y être transmise.
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires (astérisque) sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. De même, les données requises dans le cadre de votre prise en charge conditionnent la réalisation et le remboursement des soins.
04 Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD - et, pour les données de santé, sur les garanties spécifiques de l'article 9 :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (réponse et suivi des demandes) |
| Prise en charge médicale et tenue du dossier patient dans les centres | Obligation légale au titre du Code de la santé publique (art. 6.1.c RGPD), assortie de l'exception « prise en charge sanitaire » pour les données de santé (art. 9.2.h RGPD) |
| Coordination des soins entre professionnels du réseau (équipe de soins) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) et exception « prise en charge sanitaire » (art. 9.2.h RGPD), dans le respect du secret partagé (art. L. 1110-4 CSP) |
| Facturation, télétransmission et obligations comptables | Obligation légale |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies) ou intérêt légitime pour les statistiques exemptées |
| Gestion des candidatures des professionnels de santé | Mesures précontractuelles |
05 Données de santé & secret médical
Vos données de santé bénéficient d'une protection renforcée :
- Elles sont couvertes par le secret médical (article L. 1110-4 du Code de la santé publique). Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge y accèdent, dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Le partage d'informations entre les professionnels du réseau MEDEVA s'effectue dans le cadre de l'équipe de soins, avec votre information préalable et, lorsque la loi l'exige, votre consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Elles sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
- Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via la plateforme Doctolib. Pour la gestion des rendez-vous de nos centres, Doctolib intervient en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD), sous la responsabilité de l'entité gestionnaire du centre concerné. Pour la création et la gestion de votre compte utilisateur Doctolib, Doctolib agit en revanche en qualité de responsable de ses propres traitements : nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité lors de la réservation.
06 Destinataires
Vos données sont destinées :
- aux équipes habilitées de MEDEVA, chacune dans la limite de ses attributions ;
- aux professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, gestion des formulaires de contact via le service Formspark, maintenance), liés par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD (article 28) ;
- aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, pour la facturation des soins ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.
Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD. Seule exception liée au Site : le chargement des polices de caractères via le service Google Fonts transmet votre adresse IP aux serveurs de Google LLC (États-Unis) lors de l'affichage des pages, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google a adhéré. Aucun cookie n'est déposé par ce service (voir notre politique Cookies).
07 Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier médical | 20 ans à compter de la dernière consultation, par analogie avec l'art. R. 1112-7 du Code de la santé publique et conformément aux recommandations de la CNIL (durées particulières pour les patients mineurs et en cas de décès) |
| Demandes via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Candidatures | 2 ans après le dernier contact, sauf opposition |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (voir la politique Cookies) |
08 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, y compris votre dossier médical (art. L. 1111-7 CSP).
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
- Droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les cookies), sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@medeva.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social (à l'attention du DPO). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
09 Sécurité
MEDEVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des habilitations, journalisation des accès au dossier patient, sensibilisation des équipes et clauses de confidentialité avec nos sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
10 Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Leur liste, leurs finalités et les moyens de les accepter ou de les refuser sont détaillés dans notre politique Cookies.
11 Réclamation (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
12 Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des nouveaux traitements mis en œuvre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information dédiée pourra vous être adressée.