Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site medeva.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

MEDEVA édite le Site et anime le réseau. Chaque centre de santé du réseau - structure de soins au sens de l'article L. 6323-1 du Code de la santé publique - est créé et géré par une entité gestionnaire habilitée au sens de l'article L. 6323-1-3 du même code : [entité gestionnaire des centres - association loi 1901 / SCIC à préciser]. Les professionnels de santé qui y exercent sont inscrits auprès de leurs ordres professionnels respectifs (Ordre des médecins, Ordre des infirmiers).

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Prénom Nom], en qualité de Président de MEDEVA.

Il peut être contacté à l'adresse : contact@medeva.fr.

03 Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les données de santé traitées dans le cadre de la prise en charge des patients ne sont pas hébergées sur le Site : elles sont confiées à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Pour en savoir plus, consultez notre page Données personnelles.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site - structure, textes, graphismes, logos, marques, photographies, illustrations, icônes, vidéos et bases de données - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MEDEVA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MEDEVA. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque MEDEVA ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est constitutive de contrefaçon.

05 Responsabilité

MEDEVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif : elles ne sauraient se substituer à un avis médical, ni engager la responsabilité de MEDEVA en cas d'inexactitude, d'omission ou d'obsolescence.

• Les contenus du Site ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou une prescription. En cas de question relative à votre santé, adressez-vous à un professionnel de santé ; en cas d'urgence, composez le 15 ou le 112.
• MEDEVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder (interruption, dysfonctionnement, virus, perte de données…).
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

MEDEVA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

06 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur : MEDEVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

S'agissant de la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib : pour la gestion des rendez-vous des centres du réseau, Doctolib intervient en qualité de sous-traitant sous la responsabilité de l'entité gestionnaire du centre ; pour la gestion de votre compte utilisateur, Doctolib est responsable de ses propres traitements. Voir notre page Données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte vers les pages librement accessibles du Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de MEDEVA. La transclusion, le cadrage (framing) ou toute présentation créant un risque de confusion requièrent l'autorisation écrite préalable de MEDEVA.

07 Données personnelles & cookies

MEDEVA accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect du secret médical. Les traitements mis en œuvre via le Site sont décrits en détail dans deux documents dédiés :

• la politique Données personnelles, qui présente les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits (RGPD et loi Informatique et Libertés) ;
• la politique Cookies, qui détaille les traceurs déposés sur votre terminal et la manière de les accepter ou de les refuser.

08 Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Pour les litiges avec des professionnels, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MEDEVA. Les utilisateurs non professionnels bénéficient quant à eux des règles de compétence légales, notamment de l'option prévue par l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

La médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas aux litiges relatifs aux prestations de santé fournies par des professionnels de santé à leurs patients (article L. 611-3, 2° du même code). Pour les autres prestations, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur : [nom du médiateur désigné], [coordonnées / site web du médiateur].

09 Nous contacter

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire :

• par e-mail : contact@medeva.fr ;
• par courrier : MEDEVA - [adresse du siège social].

Important : n'incluez aucune information relative à votre état de santé dans vos messages, l'e-mail n'est pas un canal sécurisé pour les données médicales. Pour toute question médicale, contactez directement votre centre ou prenez rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous dans un centre MEDEVA, rendez-vous sur la page Prendre rendez-vous.